Conditions générales de vente
de la boutique en ligne www.pizzadigomma.eu
1. Dispositions générales
Les présentes Conditions générales de vente régissent les droits et obligations entre le vendeur et l’acheteur lors de l’achat de produits via la boutique en ligne www.pizzadigomma.eu.
Vendeur :
Pizza di gomma s.r.o.
Siège social : Jana Machytky 160, 509 01 Nová Paka, République tchèque
N° d’identification de l’entreprise : 17898463
N° TVA : CZ17898463
E-mail : info [at] pizzadigomma.eu
Téléphone : +420 773333280
La société est inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal régional de Hradec Králové, section C, dossier 50548.
Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix finaux incluant la TVA et tous les frais légalement applicables, sauf indication contraire.
L’acheteur peut être un consommateur ou un professionnel concluant un contrat de vente avec le vendeur.
2. Commande et conclusion du contrat de vente
La présentation des produits sur le site internet ne constitue pas une offre contractuelle, mais uniquement une information concernant la disponibilité des produits.
Le contrat de vente est conclu lorsque l’acheteur envoie sa commande et que le vendeur confirme cette commande.
Le vendeur envoie à l’acheteur une confirmation de commande à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
L’envoi de la commande via un bouton indiquant une obligation de paiement engage l’acheteur à payer le prix de la commande.
En concluant le contrat de vente, l’acheteur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepter.
Le contrat de vente est conclu dans la langue correspondant à la version linguistique de la boutique en ligne utilisée par l’acheteur lors de la commande.
3. Prix des produits et conditions de paiement
Les prix des produits sont indiqués toutes taxes et frais légalement applicables compris.
Les frais de livraison sont indiqués pendant le processus de commande avant la finalisation de l’achat.
L’acheteur peut payer le prix de la commande en utilisant les moyens de paiement disponibles lors du processus de commande.
Le vendeur établira une facture qui sera envoyée sous forme électronique ou jointe au colis.
4. Livraison des produits
Le vendeur expédie les produits principalement par l’intermédiaire des sociétés de transport Packeta, FedEx, UPS ainsi que leurs partenaires locaux de livraison.
Le délai de livraison dépend du pays de destination, du mode de transport choisi et de la disponibilité du service de livraison. Le délai estimé de livraison et les frais de transport sont indiqués avant la finalisation de la commande.
Retard ou perte d’un colis pendant le transport
Le vendeur s’efforce d’assurer la livraison la plus rapide possible des produits commandés.
Après remise du colis au transporteur, des retards de livraison ou une perte du colis peuvent survenir pour des raisons imputables au transporteur.
Si le colis n’est pas livré dans le délai prévu, le vendeur ouvrira une procédure de recherche auprès du transporteur et informera l’acheteur de l’évolution de cette procédure.
Si le colis ne peut pas être retrouvé dans un délai raisonnable, notamment dans les 7 jours suivant le début de la recherche auprès du transporteur, le vendeur enverra, après accord avec l’acheteur, un nouvel envoi ou proposera une autre solution.
Le vendeur fournira à l’acheteur l’assistance nécessaire pour résoudre les problèmes liés à la livraison.
5. Droit de rétractation du consommateur
Conformément à la législation applicable, le consommateur dispose du droit de se rétracter du contrat de vente sans avoir à fournir de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation fourni par le vendeur ou envoyer sa demande de rétractation par e-mail à l’adresse de contact du vendeur.
La demande de rétractation peut également être envoyée par écrit à l’adresse du siège du vendeur :
Pizza di gomma s.r.o.
Jana Machytky 160
509 01 Nová Paka
République tchèque
Le consommateur doit retourner le produit sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Les frais de retour du produit sont à la charge du consommateur.
Le produit doit être retourné complet. Le consommateur est uniquement responsable de la diminution de valeur du produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour vérifier sa nature et ses caractéristiques.
Le vendeur remboursera au consommateur tous les paiements reçus au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Toutefois, le vendeur n’est pas tenu de procéder au remboursement avant d’avoir reçu le produit retourné ou avant que le consommateur ait prouvé son expédition.
6. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi.
7. Réclamations et responsabilité pour défauts
Le vendeur garantit au consommateur que le produit reçu est conforme au contrat de vente et exempt de défauts.
Le consommateur peut exercer ses droits en cas de défaut si le produit ne correspond pas au contrat de vente.
Une réclamation peut être envoyée :
E-mail : info [at] pizzadigomma.eu
ou en envoyant le produit à l’adresse suivante :
Pizza di gomma s.r.o.
Jana Machytky 160
509 01 Nová Paka
République tchèque
Il est recommandé de joindre au produit une description du défaut ainsi que les coordonnées de l’acheteur.
Le vendeur fournira au consommateur une confirmation de la réception de la réclamation et traitera celle-ci dans le délai légal.
Les réclamations ne concernent pas les défauts causés par :
- une utilisation incorrecte du produit,
- une utilisation contraire aux instructions,
- des dommages mécaniques causés par l’acheteur,
- l’usure normale.
8. Sécurité du produit
Le produit est destiné à servir d’outil d’entraînement pour la pratique de l’acrobatie pizza, des techniques de lancer et de rotation de pizza ainsi que du travail avec la pâte à pizza.
Le produit n’est pas un jouet et n’est pas destiné au jeu.
Le produit n’est pas destiné à la consommation.
Lors de l’utilisation du produit, les consignes de sécurité fournies avec le produit doivent être respectées et le produit doit être utilisé uniquement conformément à son usage prévu.
La surveillance d’un adulte est recommandée lorsque le produit est utilisé par des enfants.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux dispositions légales applicables, notamment au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).
Le responsable du traitement des données personnelles est Pizza di gomma s.r.o., numéro d’identification 17898463, siège social Jana Machytky 160, 509 01 Nová Paka, République tchèque.
Les données personnelles des clients sont traitées afin de conclure et d’exécuter les contrats de vente, traiter les commandes, livrer les produits, communiquer avec les clients, établir les documents comptables et respecter les obligations légales.
La base juridique du traitement est principalement l’exécution du contrat et le respect des obligations légales du vendeur.
Les données traitées peuvent notamment inclure les données d’identification et de contact ainsi que les informations liées à la commande.
Les données personnelles peuvent être transmises à des tiers fournissant les services nécessaires au traitement des commandes, notamment les transporteurs, les prestataires de paiement et les services comptables.
Le client dispose du droit de demander l’accès à ses données personnelles, leur rectification ou suppression, la limitation du traitement, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
10. Cookies
La boutique en ligne utilise des cookies afin d’assurer le bon fonctionnement du site internet et, le cas échéant, à des fins analytiques et marketing.
L’utilisation des cookies non nécessaires est possible uniquement sur la base du consentement du visiteur via la bannière de cookies.
11. Règlement extrajudiciaire des litiges
En cas de litige de consommation entre le vendeur et le consommateur qui ne peut être résolu par un accord amiable, le consommateur peut soumettre une proposition de règlement extrajudiciaire du litige auprès de :
Česká obchodní inspekce (Autorité tchèque d’inspection commerciale)
Inspection centrale – Service ADR
Gorazdova 1969/24
120 00 Praha 2
République tchèque
IČO : 000 20 869
E-mail : adr@coi.gov.cz
Site internet :
https://coi.gov.cz/informace-o-adr/
12. Dispositions finales
Les présentes Conditions générales de vente sont applicables à compter du 14 juillet 2026.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente. Pour chaque commande, les Conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’appliquent.
